MENTIONS LEGALES

L'accès au site web EXPERIMO implique l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes.


1 - Propriété

Le présent site Internet (ci-après « Site »), accessible à l’adresse URL www.experimo.fr ainsi que ses sous-domaines, est la propriété de la société EXPERIMO (ci-après « EXPERIMO »), SARL au capital de 7 700 euros, immatriculée au RCS de Lyon, dont le siège social est sis 77, Cours Albert Thomas 69003 Lyon - France. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Rémi Idé. Pour toute requête, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse du siège social.


2 - Hébergeur

GANDI SAS GANDI SAS, au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE Siren 423 093 459 RCS PARIS n. de TVA FR81423093459 

Tel +33 (0) 1 70.37.76.61 Fax +33. (0) 1 43 73 18 51 direction@gandi.net 


3 - Contenu du Site – Représentation

On entend par contenu du Site (ci-après « Contenu ») la structure générale du Site, l’adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos de EXPERIMO®.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de EXPERIMO, est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.

Il en est de même de l’extraction et/ou l’utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, qui sont la propriété de EXPERIMO en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


4 - Licence d’utilisation

Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute qui consulte le Site (ci-après « Visiteur ») reconnaît accepter de  une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

- la licence est accordée à titre non exclusif ;

- le droit d’utilisation conféré au Visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de son Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;

- le droit d’utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de copier en un exemplaire, pour sauvegarde et/ou tirage papier ;

- les pages du Site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site Internet. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

5 - Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.


6 - Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées de EXPERIMO ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation préalable et expresse de leurs titulaires est prohibée.

La marque EXPERIMO® est déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4457138


7 - Liens Internet

Un lien hypertexte sur un site internet ou sur des pages personnelles (ci-après « Lien ») pointant vers le Site est autorisé. L’insertion de Liens ne doit en aucun cas être utilisée dans un contexte susceptible de porter préjudice à EXPERIMO. EXPERIMO se réserve le droit de demander la suppression d’un Lien sur un site tiers. Les Liens mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de EXPERIMO à raison de leur contenu. EXPERIMO peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants, EXPERIMO n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre EXPERIMO et ces sites. Dès lors, EXPERIMO ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.


©EXPERIMO SARL au capital de 7700€ 

· SIRET N°492 931 985 000 88 · Assurance rcp Generali IARD 

· Siège social : 77 Crs Albert Thomas 69003 Lyon

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

Le Site Internet permet de mettre en relation des Visiteurs et EXPERIMO, notamment à travers les demandes formulées par les Visiteurs par formulaire en ligne.

Pour bénéficier des services proposés et notamment la demande de devis, les Visiteurs doivent communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette Politique de Confidentialité.

L’Éditeur attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Visiteurs, au respect de la réglementation en vigueur, ainsi qu’à proposer des services optimisés.

Les définitions des mots écrits avec une majuscule figurent à la fin de la présente Politique de Confidentialité.


I. DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX VISITEURS

A) QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET POURQUOI ?

1. VISITEURS

a) Formulaires :

Formulaires de demande « DEMANDER UN DEVIS », « RECEVOIR UNE DOCUMENTATION » :

De manière obligatoire : les informations demandées de manière obligatoire au Visiteur sur les formulaires de demande « DEMANDER UN DEVIS», « RECEVOIR UNE DOCUMENTATION », sont les suivantes : nom, adresse e-mail, téléphone, descriptif de du projet pour les demandes de tarif-devis.

De manière facultative : le Visiteur peut également de manière facultative communiquer d'autres données.

L’Éditeur collecte également les données suivantes :

Identifiant du Visiteur

Date de création et date d’envoi de la demande


b) Création d’un compte :

Le Visiteur pourra également créer un compte pour accéder à son espace personnel en communiquant de manière obligatoire son adresse e-mail et un mot de passe.

Il pourra ensuite remplir de manière facultative son profil avec les données suivantes : nom, prénom, ville, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, type de société et documents préalables et de suivis du service d'évaluation immobilière .

Le compte permet au Visiteur de gérer ses Données Personnelles, ses favoris et d’accéder aux demandes réalisées sur le Site Internet.

* * *

Finalités : la fourniture de ces Données Personnelles par le Visiteur est obligatoire pour permettre à l’Éditeur de rendre les Services au Visiteur, notamment de collecter et traiter la demande de devis et de lui communiquer des informations.

La fourniture de ces informations permet également à l’Éditeur de gérer son fichier de Visiteurs, de gérer le suivi de la relation avec le Visiteur et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Les données collectées à l’occasion de la création du compte permettent au Visiteur de créer et gérer son compte comme exposé ci-dessus.

Tout Visiteur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande, ni recevoir d’informations ou créer de compte.


B) COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par l’Éditeur pour les finalités exposées ci-dessus.

L’Éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou en vertu d’un accord exprès du Visiteur.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus.

L’Éditeur pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles des Visiteurs à des tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées, uniquement pour les finalités exposées ci-dessus, par l’Éditeur à son personnel, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs, y compris certains prestataires basés en dehors de l’Union européenne. L’Éditeur prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de l’Éditeur sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de l’Éditeur.

Conservation et archivage : les Données Personnelles concernant les Visiteurs sont conservées à des fins de gestion du fichier et le cas échéant, de prospection pendant une durée de 3 ans et sont archivées pour une durée maximale de 5 ans, durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (durée de prescription).

Le point de départ de cette durée est la date de fin des relations entre l’Éditeur et le Visiteur, notamment la dernière demande ou le dernier contact du Visiteur auprès de l’Éditeur ou, en cas de création d’un compte, de la date de suppression de ce compte.

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.


C) QUELS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES ?

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à l’Éditeur dispose des droits suivants sur celles-ci :

Un droit d’accès et de rectification;

Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.

De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, tout Visiteur ayant la qualité de consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;

Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort;

Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur;

Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse e-mail dpo@virtual-expo.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Éditeur.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, le Visiteur qui effectuera une demande par email devra impérativement envoyer sa demande à partir du compte email utilisé précédemment sur le Site Internet, pour empêcher tout accès non autorisé aux Données Personnelles concernées. Aucune requête ne sera prise en compte si cette condition n’est pas respectée.


II. NEWSLETTERS

Sans objet


III. COOKIES ET SERVICE DE TCHAT

Les Visiteurs sont informés que le Site Internet utilise des cookies permettant de stocker les informations suivantes :

COOKIE - DONNÉE STOCKÉE - DURÉE DE VALIDITÉ

visitor Identifiant du Visiteur pour les Visiteurs identifiés (c’est-à-dire ayant formulé une demande ou créé un compte) ou non identifiés 1 an

Langue du Visiteur 1 an

cookieAllowed Acceptation de l’utilisation des cookies ou non 1 an

Pays du Visiteur géolocalisé à partir de son IP Session

Ces cookies sont des cookies fonctionnels nécessaires à la navigation sur le Site Internet et permettant de fournir des Services optimisés pour le Visiteur.

En poursuivant sa navigation sur le Site internet, le Visiteur accepte le dépôt de ces cookies.

Le Visiteur dispose de la possibilité de bloquer ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, le Visiteur est invité à consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet ne sera pas optimisée. Si la désactivation des cookies sur le navigateur du Visiteur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’Éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ce dernier.

Plus d’informations sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Par ailleurs, l’Éditeur collecte et conserve pendant une durée de 12 mois les données de connexion au Site Internet en application de ses obligations légales.

De plus, en cas d’utilisation des services de tchat sur le Site Internet, le Visiteur est informé que certaines données complémentaires peuvent être collectées pour le compte de l’Éditeur dans les conditions suivantes :

Données collectées et durée de conservation :

Adresse IP, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, nombre de visites sur le site, nombre de pages vues, url de la page, temps passé sur la page, position de la souris, données de localisation par satellite, par le téléphone mobile (durée de conservation : 12 mois);

État civil, identité, conversations (nombre de conversations, durée, date, réponse au questionnaire de satisfaction) (durée de conservation : 3 ans, archivage : 5 ans);

access-token (identifiant de connexion à la plateforme), refresh_token (identifiant de connexion à la plateforme), Platform (plateforme concernée) (durée de conservation : 1 journée).


Finalités :

Ces données sont nécessaires au fonctionnement du service de tchat proposé sur le Site Internet, plus précisément :

Collecte des données lors de conversations en temps réel entre les conseillers et les Visiteurs, via une plateforme conversationnelle d’engagement et de relations;

Collecte des conversations des Visiteurs afin de permettre aux conseillers d'interagir directement avec ces Visiteurs;

Collecte de données permettant d'identifier le Visiteur et de lui proposer une fenêtre de discussion;

Collecte de Données Personnelles des Visiteurs afin de leur permettre d'utiliser la solution de tchat.

Enfin, en cas d’utilisation des services de support et formulaires de contact, le Visiteur est informé que certaines données complémentaires peuvent être collectées pour le compte de l’Éditeur (enregistrement des informations sur les journaux des serveurs du fournisseur, à partir du navigateur ou du dispositif, qui peut inclure l’adresse IP, les informations « cookies », le type de navigateur et / ou de dispositif utilisé pour accéder aux services). Ces données sont utilisées sous forme agrégée.


IV. DÉFINITIONS

Éditeur : EXPERIMO SARL au capital de 7700€ · SIRET N°492 931 985 000 88

· Siège social : 77 Crs Albert Thomas 69003 Lyon

Site Internet : site Internet accessible via l'adresse www.experimo.fr

Visiteur : toute personne physique ou morale, professionnel ou non, qui navigue et/ou formule une demande sur le Site Internet.

Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la réglementation en vigueur.

Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles et cookies et traceurs utilisés sur le Site Internet. La présente politique de confidentialité s’applique sans préjudice des conditions générales ou contrats conclus entre l’Éditeur et les Visiteurs.

Services : services proposés par l’Éditeur sur le Site Internet, notamment la fourniture d’informations aux Visiteurs et concernant les produits et services présentés sur le Site Internet.